(Marque figurative) MIKIT, SAS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 13 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIKIT domicilié(e) 36 rue de la Princesse - 78430 - Louveciennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 116 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB AVOCATS, M. Sacha Benichou domicilié(e) 151 BOULEVARD haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264567.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 13 avril 2026.
MIKIT a également déposé les autres marques suivantes : Village éco participatif
MIKIT, SAS - 36 rue de la Princesse - 78430 - Louveciennes - France - SIREN 382116457
SB AVOCATS, M. Sacha Benichou - 151 BOULEVARD haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leur alliages, tous matériaux à bâtir, laminés et fondus, et plus généralement matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir éléments métalliques pour la construction ;
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnel en papier et en carton, albums, atlas, agendas ; photographies ; étiquettes en papier et en carton, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; à savoir écriteau en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseigne en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cartonnages, porte affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, affiches, plans ; support en carton, en matières plastiques, ou en matières assimilées pour cartes à puce et cartes magnétiques, caractères d'imprimerie, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; à savoir sacs, sachets films et feuilles d'emballage en matières plastiques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelles d'affaires, expertise en affaires, information d'affaires, investigation pour affaires, recherche pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation en affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de saisie et de traitement de données ; études de mercatique ; études administratives ; services d'animations (animations commerciales) dans le cadre de services dits « d'accompagnement » ; services de gestion et de gérance de toutes sociétés civiles immobilières ou autres, notamment constitués pour la réalisation d'immeubles ; services d'études, de conseil et de gestion en matière d'économie pour le contrôle des coûts et l'évaluation des travaux réalisés ou supplémentaires ; comptabilité en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; services immobiliers, à savoir vente d'aménagement immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; consultations administratives ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons ; services immobiliers, à savoir acquisition, vente et échange de tous biens immobiliers, y compris de terrains ; service de saisie et de traitement de données ; gérance administrative de lieux d'expositions ;
Services de promotion (financement) de projet immobilier ; tous services d'assurance et de finance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion financière des procédures de planification, de coordination et contrôle de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; gestion financière de marchés ; services en matière immobilière dits « d'accompagnement » rendus dans le cadre d'opérations de commercialisation de bâtiments, de locaux divers, et plus généralement de biens immobiliers (tous services relatifs à la recherche, l'acquisition ou la vente de terrains ou de tous biens immobiliers, soit directement, soit pour le compte de tiers et tous services de mise en place de plans de financement en vue d'acquisitions immobilières, négociations financières, au bénéfice de la clientèle immobilière, négociations de prêts financiers au bénéfice de tiers auprès de tous organismes, banques ou administrations compétentes) ; établissement de plans d'équilibres financiers ; service de gestion et d'entretien économique d'ouvrages immobiliers ; services d'estimation financières et immobilières ; services de financement en matière immobilière ; services de promotions immobilières, d'administration et de gérance de biens immobiliers, services de syndics d'immeubles (affaires immobilières) ; agences immobilières ; services de gestion et d'entretien économique, d'ouvrages immobiliers ; opérations de revalorisation de quartiers en matière de construction, de rénovation d'immeubles ; courtage immobilier ; marchand de biens (services immobiliers) ;
Services de suivi (réalisation) de chantiers à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; services de suivi (réalisation) de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; services de construction et de travaux publics ; services d'aménagement et de construction (conception, réalisation et suivi) de biens immobiliers, de bâtiments et de travaux publics ; coordination des études et suivi technique de la réalisation d'ouvrage tous corps d'état, à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; services de contrôle de qualité, de délais et de coûts dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; maîtrise d'ouvrages déléguée ou non ; tous travaux de construction de maisons individuelles, d'immeubles collectifs, d'établissements publics, d'ensemble et de complexes immobiliers, de centre-ville, de quartiers urbains, de centres urbains et de loisirs, de parcs d'expositions et plus généralement tous travaux de construction et de réparation en tous genre y relatifs ; services d'assistance aux utilisateurs pendant la phase de mise en fonctionnement d'ouvrages immobiliers, à savoir informations en matière de construction ; services de maintenance (conception, suivi, réalisation) de locaux dans le cadre des services dits « d'accompagnement » précités ;
Transport ; emballage, entreposage et livraison de marchandises ; organisation de voyages ; location de voitures ; ramassage, entreposage, mise en décharge et transport de déchets ; services logistiques dans le secteur du transport ; services de déménagement, à savoir : location de véhicules de déménagement et services logistiques en matière de déménagement ; transport de marchandises et de personnes par bateau, automobile et camion ; fourniture et location d'aires de stationnement pour des tiers ; entreposage de pièces détachées pour des tiers ainsi que d'articles techniques et autres consommables relatifs à l'entretien et la maintenance de bâtiments ; location d'installations de distribution de chaleur à savoir location d'appareils de chauffage d'appoint. Collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ;
Traitement de matériaux, à savoir ébénisterie, travail des métaux, galvanisation, revêtement (placage) métallique, coulage de métaux, fabrication de chaudières, informations sur le traitement de matériaux ; assemblage de matériaux pour des tiers ; production d'énergie ; services de traçage par laser ; laminage ; étamage ;
Services de conseils sans rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; constitution et réalisation de banques de données ; programmation pour ordinateurs ; service de location d'appareils et d'instruments informatiques ; bureaux d'études techniques, architecture, aménagement d'immeubles ; services d'études et de conseils en ameublement (décoration), services de conseil en construction, établissement de plans pour la construction, services de location, d'entretien, de mise en valeur (décoration), d'exploitation (location) en matière immobilière ; établissement de plans directeurs, de phasages ; services d'ingénierie en construction, à savoir services de validation, de programmation et d'accompagnement, en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; services d'enquêtes et d'études de faisabilité en tous genres en rapport avec la construction ; services de conception de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics (étude de faisabilité, étude de projet, services d'architecture, établissement de plans ; service de conception et de suivi (réalisation) en matière d'accueil, de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de locaux ; administration juridique de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; gestion technique pour le contrôle et la qualité de la sécurité ; services de programmation des équipements intérieurs en relation avec les utilisateurs ; services de recherche et développement de nouveaux produits se rapportant à la construction ; études fonctionnelles de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics (travaux d'ingénieurs) ; activités d'urbanisme, à savoir services d'études, d'architecture et de conseil en urbanisme (travaux d'architectes) ;
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique, concession de licences ; consultations juridiques ; services d'enquêtes et d'études techniques et juridiques de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; services de montage juridique d'opérations et de projets immobiliers et de bâtiments et de travaux publics ; gestion juridique pour le contrôle et la qualité de la sécurité.